Dernière mise à jour : 11/09/2025
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toravenlyqui propose des services d'audit financier, d'audit de conformité et d'audit fiscal aux entreprises françaises. Nos services comprennent, sans s'y limiter :
Toute demande de devis effectuée via notre site web n'est pas contractuellement contraignante. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous fournirons un devis détaillé.
Un contrat de service n'est considéré comme conclu qu'après notre acceptation écrite de votre commande et la signature d'une convention de mission détaillant les prestations, délais et tarifs.
Nos tarifs sont établis en fonction de la complexité de la mission, de la taille de votre entreprise et du temps nécessaire à la réalisation des prestations. Ils sont communiqués dans le devis personnalisé.
Sauf mention contraire, nos tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.
Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans la convention de mission, généralement avec un acompte à la signature et le solde à la livraison du rapport d'audit.
toravenlyqui s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes professionnelles d'audit en vigueur en France.
Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission et à collaborer activement avec nos équipes.
toravenlyqui s'engage à maintenir une stricte confidentialité concernant toutes les informations obtenues dans le cadre de ses missions d'audit. Nous ne divulguerons aucune information à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.
Tous les rapports, analyses et documents produits par toravenlyqui dans le cadre de ses missions restent notre propriété intellectuelle. Le client dispose d'un droit d'utilisation limité à ses besoins internes, sauf accord spécifique.
La responsabilité de toravenlyqui est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, perte de profit, d'opportunité ou de données.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
toravenlyqui ne sera pas tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, grèves, perturbations des moyens de communication ou changements législatifs.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave par l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
toravenlyqui se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et s'appliqueront aux services commandés postérieurement à leur publication.
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